Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 31 janvier 2024 à 15h00
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Gabriel Attal :

Notre objectif est simple : dépasser les débats stériles sur les échelons à conserver ou à supprimer, pour nous concentrer sur les moyens d’améliorer réellement l’action publique locale.

La règle aussi doit être simple : pour une compétence, il faut un responsable et un financement spécifique. Je souhaite qu’un texte législatif, construit avec les associations d’élus, soit présenté avant la fin de l’année 2024 pour tirer les conséquences des conclusions de la mission d’Éric Woerth et des travaux qui ont été conduits par la Haute Assemblée et l’Assemblée nationale.

Dès maintenant, l’État prend sa part de cet effort de simplification.

D’une part, nous simplifierons drastiquement les normes applicables aux collectivités, pour redonner du pouvoir d’agir aux élus locaux. Cela passera notamment par une réforme du droit de dérogation. Nous voulons casser les carcans qui brident les initiatives des élus locaux.

D’autre part, je veux réaffirmer un principe simple : le préfet doit avoir autorité sur les opérateurs de son département, pour mieux coordonner leur action.

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