Intervention de Mathieu Darnaud

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (proposition n° 147, texte de la commission n° 253 rectifié, rapport n° 252, avis n° 240).

Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre II, à l’article 3 bis.