Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 31 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 3 bis

Catherine Vautrin :

L’enquête de 2015 révèle effectivement que 84 % des Ehpad ont conçu des projets personnalisés.

De nouvelles dispositions législatives auraient tendance à figer la procédure, ce qui serait superfétatoire. Votre amendement étant satisfait, madame la sénatrice, je vous demande de bien vouloir le retirer.

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