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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 31 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 3 bis
Catherine Vautrin :
L’enquête de 2015 révèle effectivement que 84 % des Ehpad ont conçu des projets personnalisés.
De nouvelles dispositions législatives auraient tendance à figer la procédure, ce qui serait superfétatoire. Votre amendement étant satisfait, madame la sénatrice, je vous demande de bien vouloir le retirer.
