Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 9 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 14, amendement 316
Roger Romani, président :L'amendement n° 316, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
quinze
par le mot :
quatre-vingt-dix-neuf
La parole est à Mme Dominique Voynet.
