Intervention de Jocelyne Guidez

Réunion du 31 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 4

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

Cet amendement vise à rendre obligatoire le signalement des cas de maltraitance aux centres Alma, en parallèle du signalement à la cellule départementale. Ces cinquante-deux centres départementaux associatifs conventionnés avec la Fédération 3977 ont développé une réelle expertise dans le recueil des cas de maltraitance.

La rédaction issue des travaux de la commission permet déjà d’intégrer ces centres à la convention constitutive de la nouvelle cellule départementale. Cet amendement étant satisfait, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle y sera défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion