Intervention de Catherine Vautrin

Monsieur le sénateur, les adultes vulnérables peuvent être accueillis et accompagnés par des structures ou des services qui ne relèvent ni du conseil départemental ni de l’ARS. Je pense, par exemple, aux services de la protection des majeurs ou aux services d’hébergement social. L’ensemble de ces services relevant naturellement du pouvoir de contrôle du préfet, il est tout à fait normal que celui-ci puisse être associé à la gouvernance locale pour le traitement des signalements.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.