Intervention de Jocelyne Guidez

Cet amendement vise à rappeler la nécessité que des contrôles sur place et inopinés soient effectués conjointement par les ARS et les conseils départementaux.

De tels contrôles conjoints, qui sont déjà rendus possibles par le code de l’action sociale et des familles, sont en pratique déjà menés lorsque cela se révèle nécessaire.

Au-delà des Ehpad, sur lesquels on a tendance à toujours taper, ces contrôles peuvent également concerner des établissements accueillant des personnes handicapées. Il importe de les évoquer aussi, mes chers collègues.

Pour en revenir à votre amendement, madame Souyris, j’estime qu’il est satisfait et j’en demande le retrait ; à défaut, j’y serai défavorable.