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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 31 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 4, amendement 190
Mathieu Darnaud, président :L’amendement n° 190, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Afin de prévenir l’apparition ou la réapparition des situations de maltraitance, elle formule des recommandations à destination des acteurs ayant fait l’objet d’un signalement dans le cadre de l’article L. 119-2. »
La parole est à Mme Anne Souyris.
