Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 31 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 4, amendement 338

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, président :

L’amendement n° 338 est retiré.

L’amendement n° 263, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Alinéa 11

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cette instance comprend parmi ses membres des délégués du Défenseur des droits.

La parole est à Mme Silvana Silvani.

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