Intervention de Jocelyne Guidez

La mission du Défenseur des droits est de permettre un recours indépendant aux administrés qui estiment que leurs droits et libertés ne sont pas respectés par les pouvoirs publics.

La cellule de recueil et de suivi des signalements de maltraitance envers les personnes âgées ou handicapées, qui se veut pour sa part résolument opérationnelle, est gérée par les autorités compétentes dans le champ de la dépendance.

L’intégration que vous proposez, ma chère collègue, n’apporterait donc qu’une faible plus-value à cette cellule.

Compte tenu des moindres moyens humains du réseau des délégués départementaux du Défenseur des droits, une telle disposition serait de plus privée de toute portée.

Les délégués départementaux ayant connaissance d’une situation de maltraitance auront toutefois naturellement vocation à transmettre à la cellule les informations dont ils disposent.

Sur cet amendement, la commission émet un avis défavorable.