Intervention de Catherine Vautrin

Le Gouvernement souhaite amplifier la politique de lutte contre les maltraitances, à la fois dans le champ sanitaire et dans le champ social et médico-social.

À cette fin, la commission dédiée à la lutte contre les maltraitances et à la promotion de la bientraitance, qui fonctionnait jusqu’alors sous un double rattachement au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), sera rattachée à la Conférence nationale de santé, ce qui est cohérent avec la volonté d’une remise systématique aux conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) d’un rapport annuel des ARS consacré aux moyens mis en œuvre sur le terrain pour lutter contre les maltraitances.

Cet amendement vise principalement à étendre le périmètre de compétence et la composition de la Conférence nationale de santé pour y intégrer les questions de maltraitance, qui ont un lien direct avec la démocratie en santé, au titre notamment du respect des droits des usagers du système de santé.

La Conférence nationale de santé est en effet légitime pour gérer les problématiques relatives à la maltraitance et à ses effets sur la santé des personnes.