Intervention de Anne SOUYRIS

Le scandale du groupe Orpea a mis au jour des maltraitances graves envers les personnes hébergées dans les Ehpad dudit groupe. Deux ans après, d’autres cas de maltraitance sont régulièrement signalés.

Ainsi le groupe Emera, qui compte quarante-sept Ehpad en France et plusieurs dizaines d’autres à l’étranger, est-il visé par une plainte déposée début octobre 2023 pour maltraitance et défaut de soins, étayée par plus d’une dizaine de témoignages.

Selon une enquête de 60 millions de consommateurs, 30 % des résidents de ces Ehpad seraient en état de malnutrition.

Entre la publication, en 2021, de son rapport intitulé Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad, et janvier 2023, la Défenseure des droits a été saisie de 821 signalements, dont 43 % portaient sur des faits de maltraitance.

Selon une autre enquête réalisée par la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa), qui regroupe 1 500 adhérents, 78 % des établissements et services manquent de personnels pour fonctionner correctement, ce qui provoque de nombreuses situations de maltraitance institutionnelle.

Tous ces constats démontrent que les efforts à fournir en matière de lutte contre la maltraitance en établissement restent d’actualité et que des outils, y compris de démocratie sociale et médico-sociale, doivent y contribuer de façon permanente.

Il semble à ce titre nécessaire d’informer et d’impliquer les usagers et les familles des résidents dans la lutte contre la maltraitance. Par cet amendement, je propose donc, mes chers collègues, que le conseil de la vie sociale des structures médico-sociales (CVS), au sein duquel les usagers et les familles sont représentés à côté d’autres acteurs, soit destinataire d’un rapport annuel de synthèse des fiches d’événements indésirables rédigées au cours de l’année. Ils pourront ainsi prendre leur place dans la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance.