Intervention de Anne SOUYRIS

En 2022, le livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs, faisait scandale en révélant l’ampleur de la maltraitance institutionnelle au sein du groupe Orpea.

Un an auparavant, en 2021, la Défenseure des droits publiait déjà un rapport édifiant sur la maltraitance institutionnelle en Ehpad : Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad.

Elle avait instruit plus de 900 réclamations de personnes contestant les modalités de leur accompagnement médico-social ou celui de leurs proches, quelque 80 % de ces signalements mettant en cause un Ehpad.

En 2023, dans son rapport de suivi, la Défenseure des droits déplorait le peu d’avancées intervenues depuis la publication du précédent rapport. Elle indiquait par ailleurs avoir reçu 281 nouvelles réclamations, plus de 46 % de ces saisines alertant sur des entraves à la vie privée familiale et à la liberté d’aller et venir des résidents.

Afin d’améliorer la lutte contre la maltraitance, il faut lever certains freins au signalement. L’un d’entre eux est le secret professionnel : face à une personne qui souffre de maltraitance, le respect de ce principe est pour le moins contestable, à la fois pour la personne victime, mais aussi pour le travailleur qui est au courant, sans pouvoir agir sur cette situation ni contribuer à y mettre fin.

Ainsi cet amendement vise-t-il à faciliter le signalement de situations de maltraitance ou de risques avérés de maltraitance par des professionnels de l’action sociale et médico-sociale. Au cœur des mesures de protection déjà en œuvre, ces derniers sont souvent à même de repérer, d’évaluer et de relayer des alertes directement auprès du juge des contentieux de la protection ou du procureur de la République.

Cet amendement, issu d’une proposition du Conseil national des barreaux, a pour objet de sécuriser la démarche de ces professionnels.