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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 31 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Après l'article 4, amendement 41
Mathieu Darnaud, président :L’amendement n° 41 rectifié est retiré.
L’amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Hochart, Szczurek et Durox, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer des places prioritaires d’urgence en hébergement temporaire, dévolues aux personnes âgées ayant fait l’objet d’actes de maltraitance par un aidant à leur domicile.
La parole est à M. Joshua Hochart.
