Intervention de Monique Lubin

Je souhaite savoir si nous avons un peu avancé, depuis le scandale Orpea, sur le sujet des maltraitances. On nous avait annoncé un renforcement des contrôles et toute une batterie de mesures. Depuis, il y a eu d’autres scandales.

J’estime par ailleurs que nous ne pourrons remédier à la maltraitance institutionnelle dans les Ehpad publics, qui est un autre phénomène connu, que par une augmentation du nombre de personnels encadrants. J’avais déposé un amendement en ce sens, mais celui-ci a été déclaré irrecevable en raison de la dépense supplémentaire qu’il tendait à emporter.

En tout état de cause, nous savons bien qu’il faudrait parvenir à un taux d’encadrement de 1 pour 1 pour que l’accueil en Ehpad soit totalement satisfaisant.

Qu’en est-il pour l’heure des contrôles en Ehpad ? Des dispositions ont-elles réellement été mises en place ? Près de deux ans après, pourrions-nous avoir un premier retour, madame la ministre ?