Intervention de Catherine Vautrin

Je reprends à mon tour l’argumentation de Mme la rapporteure à propos de l’article L. 311-3 du code de l’action sociale et des familles.

J’ajoute que cette obligation envers les usagers est également inscrite dans les référentiels de compétences des treize diplômes d’État pour le travail social.

C’est la raison pour laquelle j’émets également un avis défavorable sur cet amendement.