Intervention de Elsa Schalck

La commission des lois a émis un avis favorable sur cet article, en considérant qu’il fallait prendre en compte la présomption d’innocence.

C’est la raison pour laquelle nous nous opposons à cet amendement, dont l’adoption entraînerait davantage de contrôles. En outre, nous avons accepté d’introduire dans le texte la possibilité d’une suspension d’activité.

Il faut trouver un juste milieu entre la nécessaire et légitime protection à mettre en œuvre dans les établissements et le système extrêmement compliqué que vous proposez dans cet amendement. En effet, Mme la rapporteure a très justement expliqué qu’il reviendrait à chacun d’apporter la preuve de l’absence d’antécédent judiciaire le concernant et de consulter le Fijais.

Une telle mesure ne peut que susciter de grandes réserves. Je vous invite, mes chers collègues, à suivre la position de la commission des affaires sociales.