Intervention de Philippe Mouiller

Nous sommes face au cas typique d’un amendement arrivé à la dernière minute : nous n’avons pas eu le temps d’en analyser les enjeux de manière posée.

Chacun exprime donc son avis en s’appuyant sur les propos de Mme la ministre, ce qui est tout à fait cohérent. Mais je vous invite à lire les dispositions de cet amendement et à prendre également en considération les arguments de Mme Schalck.

La commission a reçu cet amendement tardivement, de sorte que nous manquons de recul. Je pense même que le Gouvernement l’a rédigé rapidement. Or, compte tenu du fait que l’enjeu en matière de sécurité – on comprend l’objet de la mesure et on pourrait y être favorable – se heurte au respect d’un principe de liberté essentiel, il me semble que cet amendement mériterait que nous en débattions avec du recul. Par conséquent, je considère qu’il est plus sage de suivre l’avis de la commission, même si l’argument de la sécurité reste important.

Nous pourrons dans l’avenir avoir un débat serein sur le sujet, quand le Gouvernement et la commission auront pris le temps d’y réfléchir.