Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 136 rectifié bis, présenté par Mme Le Houerou, M. Roiron, Mmes Lubin et Féret, M. Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, M. Weber et Tissot, Mme Harribey et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Après le b, il est inséré un c ainsi rédigé :
« c) Un livret d’accueil supplémentaire facile à lire et comprendre. »
« 2° Au sixième alinéa du même article, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ».
La parole est à Mme Annie Le Houerou.