Intervention de Elsa Schalck

Ces trois amendements visent à rétablir l’article 5 quater, soit dans la version qui a été adoptée par l’Assemblée nationale, soit en prenant en compte la situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Le dispositif initial ne visait pas les situations d’indisponibilité autres que le décès et se limitait aux curateurs et aux tuteurs. Le texte présentait donc des manques – on pourrait même parler de « trous dans la raquette ».

De plus, les professionnels que nous avons auditionnés ne sont pas favorables à un mécanisme de remplacement automatique. Ils estiment nécessaire qu’un juge vérifie, au moment du remplacement, que les relations personnelles entre les intéressés soient compatibles avec un mandat de curateur et de tuteur. Il faut également examiner la conformité d’une coexistence des différents régimes – celui du tuteur en place et celui du tuteur qui le remplacera – avec le code civil, qui prévoit déjà un subrogé tuteur.

Le rapport sur lequel vous vous appuyez, madame la ministre, préconise aussi de présenter un projet de loi sur l’ensemble de ces dispositions. Il faudra, en effet, y donner suite : avis défavorable.