Intervention de Elsa Schalck

Sans surprise, la commission, pour les mêmes raisons que celles que j’ai évoquées précédemment, est défavorable à ces deux amendements de rétablissement de l’article 5 sexies.

Pour rappel, l’habilitation familiale a été créée en 2015 : il semblerait donc qu’il soit déjà nécessaire d’en faire le bilan et de vérifier les conditions dans lesquelles les habilitations familiales sont exécutées.

Je rappelle également que l’extension de l’habilitation aux parents et alliés a suscité de très nombreuses réserves de la part des professionnels, notamment à l’égard de la notion de personne « alliée ». Que recoupe précisément ce terme ?

Enfin, l’absence de contrôle par le juge des tutelles de l’exécution d’une mesure d’habilitation familiale et le mécanisme de remplacement automatique de la personne habilitée, qui résultent des dispositifs proposés, posent les mêmes difficultés que celles que j’ai décrites précédemment.