Intervention de Elsa Schalck

Réunion du 31 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Après l'article 5 sexies

Photo de Elsa SchalckElsa Schalck :

Cet amendement tend à prévoir la possibilité de s’opposer par anticipation à une habilitation familiale ou de refuser l’habilitation de certaines personnes.

Il existe déjà un dispositif visant cet objectif, le mandat de protection future, qui est justement censé prendre le pas sur les différentes mesures de protection judiciaire, au nom du principe de subsidiarité. Même si ce dispositif rencontre des difficultés à l’heure actuelle, nous avons bon espoir que ce mandat puisse répondre à tous les besoins, notamment à partir du moment où le registre spécial que nous appelons de nos vœux verra le jour.

Il nous semble préférable d’améliorer le dispositif du mandat de protection future plutôt que de créer un nouvel outil pour les mêmes fins. Pour cette raison, mais aussi par souci de cohérence avec la position de principe que je ne rappellerai plus, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

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