Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 31 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Avant l'article 6, amendement 285

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, président :

L’amendement n° 285, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Avant l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 7233-3 du code du travail est rétabli dans la rédaction suivante :

« Art. L. 7233-3. – Toute revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance donne lieu de plein droit à revalorisation, dans la même proportion, du salaire des travailleurs mentionnés à l’article L. 2211-1 et exerçant dans les activités mentionnées au 2° de l’article L. 7231-1. »

La parole est à Mme Silvana Silvani.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion