Intervention de Catherine Vautrin

Je partage l’ensemble des arguments que vient d’exposer Mme la rapporteure.

Je précise que ce type de mesure vide de sa substance les négociations salariales. Il est en effet de la responsabilité des partenaires sociaux de se réunir autant de fois que nécessaire pour négocier, en vue d’assurer la conformité des salaires au Smic et, plus généralement, de s’interroger sur la revalorisation de l’ensemble de la grille.

Je partage néanmoins votre préoccupation sur la négociation salariale, madame la sénatrice. C’est pourquoi les services de mon ministère assurent un suivi renforcé des négociations de branche au niveau interprofessionnel, en lien avec les partenaires sociaux, avec la mise en place de comités de suivi régulièrement convoqués.

Si le sujet est important, je suis néanmoins défavorable à cet amendement.