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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 31 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 6, amendement 331
Mathieu Darnaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 331 rectifié bis est présenté par M. Somon, Mme Muller-Bronn, MM. Milon, H. Leroy, Sautarel, Khalifé et Naturel, Mme Micouleau, M. Cambon, Mme Noël, MM. Belin, Gremillet, Chaize, Bouchet, Saury et Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Bruyen, Sido et Reynaud, Mmes Drexler et Aeschlimann, MM. Paccaud et Burgoa, Mmes Gosselin, M. Mercier et Malet, MM. J.P. Vogel, Grosperrin, Brisson, Anglars, Klinger et Rojouan, Mmes Dumont et Ventalon et MM. Genet, Bonnus et Rapin.
L’amendement n° 336 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle est également soumise à un contrôle des antécédents judiciaires.
La parole est à M. Laurent Somon, pour présenter l’amendement n° 331 rectifié bis.
