Intervention de Catherine Vautrin

J’abonderai dans le sens de Mme la rapporteure. Je précise que l’arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-6 du code du travail renforce les obligations des employeurs en la matière.

Ainsi, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.