Intervention de Catherine Vautrin

Même avis.

Le Gouvernement a la même lecture que Mme la rapporteure. En effet, les employeurs délivrent déjà des certificats de travail et des attestations d’embauche permettant de justifier le statut et la fonction du professionnel.

Cela étant dit, j’entends l’appel des auteurs de l’amendement. Il sera très important que le dispositif et son délai d’application permettent une délivrance la plus rapide possible.

Je les remercie donc de cette interpellation, mais maintiens l’avis défavorable du Gouvernement sur cet amendement.