Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 140 rectifié bis n’est pas soutenu.
L’amendement n° 228 rectifié, présenté par Mme Bourcier, M. Chasseing, Mme L. Darcos, MM. Capus, Brault et Verzelen, Mme Lermytte et M. Chevalier, est ainsi libellé :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le relais assistants de vie est un dispositif du secteur de la branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Il poursuit les objectifs suivants :
1° Partager les bonnes pratiques entre assistants de vie ;
2° Participer de la lutte contre l’isolement professionnel ;
3° Contribuer à la bientraitance et à la prévention de la perte d’autonomie des particuliers employeurs fragiles ;
4° Développer les compétences professionnelles des assistants de vie.
Il se déploie dans l’ensemble des départements, la mise en application fait l’objet d’une convention entre la Fédération des particuliers employeurs et les conseils départementaux.
La parole est à M. Daniel Chasseing.