Intervention de Catherine Vautrin

Le Gouvernement reconnaît pleinement la pertinence de ces dispositifs, de nature à soutenir l’accès à la formation des salariés du particulier employeur, à lutter contre leur isolement et à développer l’échange de pratiques.

Pour autant, cette proposition de loi n’a pas vocation à décrire l’ensemble des dispositifs susceptibles d’être déployés par les branches, d’autant que leur existence ne relève pas normalement du domaine de la loi.

En conséquence, je me range à l’avis de la commission en émettant, à mon tour, un avis défavorable.