Intervention de Sylvie Robert

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L’amendement n° 61 rectifié bis est présenté par Mmes Féret, Lubin et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et M. Weber, Mme Harribey et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 139 rectifié bis est présenté par Mme Devésa, MM. Henno et Canévet, Mme de La Provôté et M. Duffourg.

L’amendement n° 227 rectifié est présenté par Mme Bourcier, MM. V. Louault et Chasseing, Mme L. Darcos, MM. Brault, Verzelen et Capus, Mme Lermytte et M. Chevalier.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 232-6 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :

1° À la première phrase du 3°, après le mot : « recommande », sont insérés les mots : «, sur demande expresse du bénéficiaire, » ;

2° L’avant-dernier alinéa est supprimé.

La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 61 rectifié bis.