Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Article 7, amendement 143
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° 143 rectifié bis n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements identiques restant en discussion ?
