Intervention de Guy Fischer

Étant attachés aux missions de service public de La Poste, nous souhaitons assurer un réel suivi de son activité. Il nous semble donc indispensable que les parlementaires puissent avoir connaissance, chaque année, de l’évolution des conditions d’exécution du service universel rendu par cette entreprise qui assume un service public national.

C’est d’autant plus vrai que, depuis la loi relative à la régulation des activités postales de mai 2005, et avec ce nouveau projet de loi, nous avons tous les motifs d’être inquiets pour la bonne marche du service universel postal. La suppression du secteur réservé, qui est au cœur de l’article 14, prive en effet La Poste des moyens de financer ce service universel postal. Nous sommes donc très légitimement inquiets.

Le service public postal se détériore depuis plusieurs années. Nous avons de bonnes raisons de penser que la situation va s’aggraver avec la transformation de La Poste en société anonyme. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons prendre connaissance, chaque année, du rapport sur l’exercice de sa mission de service universel postal.