Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Article 8, amendement 362
Sylvie Robert, présidente :Le sous-amendement n° 362, présenté par Mme Guidez et M. Sol, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Amendement n° 345, alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026
La parole est à Mme la rapporteure.
