Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Article 8, amendements 332 303
Sylvie Robert, présidente :En conséquence, l’article 8 est ainsi rédigé, et les amendements n° 332 rectifié, 303 rectifié bis, 200, 21 rectifié quinquies, 97 rectifié, 157 rectifié bis, 304 rectifié, et 333 rectifié bis n’ont plus d’objet.
