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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Article 8 bis, amendement 366
Sylvie Robert, présidente :Le sous-amendement n° 366 rectifié, présenté par Mme Guidez et M. Sol, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Amendement n° 346
1° Alinéa 20
Remplacer les mots :
un an
par les mots :
deux ans
2° Alinéa 22
Remplacer les mots :
d’un an
par les mots :
de deux ans
La parole est à Mme la rapporteure.
