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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Après l'article 8 bis, amendement 238
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° 238 rectifié ter, présenté par MM. Chasseing et A. Marc, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme Bourcier, MM. Chevalier, Brault, V. Louault, Capus et Rochette, Mme N. Delattre, MM. H. Leroy et Belin, Mmes Herzog et Petrus et MM. Laménie, Chatillon, Klinger, Longeot et Delcros, est ainsi libellé :
Après l’article 8 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédige :
Au premier alinéa de l’article L. 313-1-3 du code de l’action sociale et des familles, le mot : « sont » est remplacé par les mots : « peuvent être ».
La parole est à M. Daniel Chasseing.
