Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Après l'article 8 bis, amendement 154
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° 154 rectifié, présenté par Mme Imbert, est ainsi libellé :
Après l’article 8 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au troisième alinéa de l’article L. 313-1-3 du code de l’action sociale et des familles, le mot : « assurent » est remplacé par les mots : « peuvent assurer » et le mot : « proposent » est remplacé par les mots : « peuvent proposer ».
La parole est à Mme Corinne Imbert.
