Intervention de Corinne Imbert

Cet amendement est dans le même esprit que celui que vient de défendre notre collègue Daniel Chasseing.

Je ne souhaite pas revenir sur la réforme créant les SAD, mais je propose que celle-ci ne soit pas complètement obligatoire et qu’un SAD puisse avoir une activité soit de Ssiad, soit de Saad, ou bien les deux.

Sur le terrain, comme l’a relevé M. Chasseing, cela ne fonctionne pas. J’en veux pour preuve le fait que Mme la ministre nous propose des assouplissements et un report. Soit dit en passant, je me demande bien qui a pu écrire le décret d’application de l’article voté dans le PLFSS pour 2022. Pour reprendre l’expression que j’ai utilisée en commission, c’est imbuvable !

Tant et si bien que l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a dû diffuser un cahier pour expliquer aux services comment mettre en place la réforme. Cependant, dès qu’est abordée la question des conventions collectives différentes entre les Ssiad et les Saad, nous n’obtenons d’autre réponse qu’une invitation à nous mettre autour de la table pour régler le problème.

De même, madame la ministre, je n’ai pas vraiment apprécié vos propos laissant entendre qu’il incombait aux ARS et aux conseils départementaux de se débrouiller pour que tout se passe bien. Mais qui va payer ? Nous savons très bien que cela va finir par coûter plus cher.

Nous avons largement évoqué, sans que j’en rajoute, un certain nombre de problèmes que rencontrent les Saad, mais il y a avant tout une question d’attractivité des métiers et de tarifs.

D’accord pour la réforme, mais faisons-en une possibilité et non pas une obligation. Je le répète, sur le terrain, cela ne fonctionne pas.