Intervention de Catherine Vautrin

Je veux revenir sur trois éléments.

Tout d’abord, sur le fond, nous devons amorcer le virage domiciliaire, dont tout le monde parle. Les personnes âgées souhaitent de plus en plus rester chez elles, y compris lorsqu’elles ont besoin de soins médicaux. Ce constat qui est, je pense, partagé sur toutes ces travées est à la base du dispositif que nous avons proposé. Il ne s’agit pas d’une lubie. Nous souhaitons privilégier cette approche médicale.

Ensuite, je reconnais que la mise en œuvre de la réforme n’est ni simple ni uniforme sur tous les territoires, certains ayant plus de difficultés. Le décret étant sorti en juillet, nous n’avons que sept mois de recul, ce qui est peu.

Enfin, madame Gruny, j’étais dans votre département voilà quinze jours et j’ai rencontré le président du conseil départemental. Je sais parfaitement que le département de l’Aisne a une capacité d’autofinancement (CAF) négative. Pour autant, permettez-moi de rappeler que le Gouvernement a fourni un effort sans précédent pour soutenir le domiciliaire et pour l’attractivité des métiers, sans impact sur le reste à charge.

Je vous livre quelques chiffres : l’instauration du tarif plancher pour garantir un paiement minimum à l’ensemble des services représente une somme de 290 millions d’euros en 2023 et de 340 millions d’euros estimés en 2024 ; la mise en place de la dotation complémentaire pour améliorer la qualité d’accompagnement ou la prise en charge de publics spécifiques, c’est 300 millions d’euros en 2023, 425 millions d’euros en 2024 et 855 millions d’euros en 2030 ; les revalorisations salariales bénéficieront de 261 millions d’euros au titre du fonds de l’article 47, qui permet de compenser à hauteur de 50 % l’équivalent du Ségur de la santé pour les aides à domicile – c’est le fameux avenant 43.

On ne peut quand même pas dire que rien n’est fait !

Je termine sur le fameux « geste 2024 » pour rappeler que, au moment où nous nous parlons, 150 millions d’euros sont en discussion entre les départements. C’est l’affaire de Départements de France – j’ai échangé avec le président Sauvadet pas plus tard qu’hier –, et nous n’avons pas à nous prononcer sur la manière dont cette somme va être répartie.

Voilà exactement l’état de la situation au 31 janvier 2024, à vingt-deux heures vingt-cinq.