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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Article 9, amendement 373
Sylvie Robert, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 373, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 2, 7 à 9
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 3
Remplacer la référence :
1° bis
par la référence :
La parole est à Mme la ministre.
