Intervention de Monique Lubin

Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Article 9

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Cet amendement porte sur l’obligation alimentaire des petits-enfants, que le présent texte supprime.

Je suis totalement favorable au fait de ne pas imposer cette obligation aux petits-enfants, compte tenu de la situation économique, de la jeunesse de certains d’entre eux, mais à une condition, appliquée dans mon département, c’est que les petits-enfants n’aient pas bénéficié de donations dans les dix ans précédant la mise en œuvre de l’obligation alimentaire.

Je vous invite, mes chers collègues – je nous invite ! – à ne pas faire preuve de naïveté : des gens qui savent organiser leur insolvabilité, cela existe !

Cette petite contrainte concernerait un faible nombre de personnes, mais elle aurait le mérite d’exister et de sécuriser les choses.

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