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Intervention de Céline Brulin
Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Article 9
Céline Brulin :Il s’agit d’un amendement de repli, au cas où l’amendement que vient de présenter Silvana Silvani ne serait pas adopté.
Il vise à relever, pour les raisons que ma collègue vient d’exposer, le seuil de récupération sur succession à 100 000 euros, contre 46 000 euros aujourd’hui aux termes de l’article R. 132-12 du code de l’action sociale et des familles.
