Intervention de Monique Lubin

Je sais que ma position est un peu atypique, y compris au sein du groupe socialiste, mais ce n’est pas grave. Je tiens beaucoup à la récupération sur succession.

J’estime que la collectivité n’a pas à assumer le reste à charge d’un résident en Ehpad si sa famille a hérité d’un bien ou d’une somme d’argent de cette personne. Si des gens renoncent à l’aide sociale à l’hébergement, c’est souvent, comme j’ai pu le constater dans l’exercice de mon mandat, en raison d’une méconnaissance des textes. Ils pensent que leurs enfants vont devoir rembourser le reste à charge sur leurs propres deniers. Quand on leur explique que le recouvrement se fera uniquement sur la succession, cela change un peu la donne.

L’obligation alimentaire prévue dans la loi me paraît tout à fait normale. Lorsque l’on bénéficie d’un héritage, on ne doit pas, je le répète, faire supporter le reste à charge à la collectivité.

J’ajoute que les départements appliquent la disposition que je propose avec discernement : lorsque la maison, qui est le seul bien transmis, est habitée par un conjoint, on ne la met pas en vente.

Je le répète, je tiens véritablement à cette disposition.