Intervention de Sylvie Robert

L’amendement n° 305 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Ces dispositions font l’objet d’une étude d’impact conduite par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en lien avec les départements.

La parole est à Mme Maryse Carrère.