Intervention de Maryse Carrère

Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Article 9

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

L’article 9 supprime l’obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs descendants dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement.

À l’heure actuelle, une trentaine de départements mettent encore en œuvre cette obligation alimentaire, en raison de leurs contraintes budgétaires.

Je suis moi aussi attachée à l’obligation alimentaire. Il s’agit d’une mesure de justice compte tenu des possibilités de financement des départements pour les personnes les plus modestes, mais il me semble pertinent d’en estimer l’impact, d’avoir une meilleure visibilité sur les financements à venir et d’harmoniser les pratiques à l’échelle de tout notre pays.

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