Intervention de Catherine Vautrin

La suppression de l’obligation alimentaire pour les petits-enfants dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement a été adoptée par l’Assemblée nationale.

Cette obligation ne concerne que peu de bénéficiaires et de départements. La Drees estime ainsi que, en 2017, sur 118 000 personnes bénéficiant de l’aide sociale à l’hébergement, un peu plus de 3 000 ont au moins un petit-enfant contribuant à leur entretien au titre de l’obligation alimentaire.

Il est également difficile d’estimer l’impact financier département par département. Une étude d’impact centralisée ne constituerait sans doute qu’un faible apport en termes d’informations pour chacun des départements.

C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à votre amendement.