Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Après l'article 9

Catherine Vautrin :

Cette obligation d’information figurant dans les missions du SPDA, on peut presque considérer que cet amendement est satisfait. C’est la raison pour laquelle je vous prie de bien vouloir le retirer, madame la sénatrice ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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