Intervention de Catherine Vautrin

Remplacer l’aide sociale à l’hébergement par l’aide personnalisée au logement ne semble pas réalisable sans modifier considérablement cette dernière. L’aide sociale à l’hébergement finance aussi l’entretien de la personne, l’hébergement, la nourriture, la prestation de services liés. Cela reviendrait en outre à supprimer toute récupération sur succession, ce qui poserait un problème manifeste de financement, voire de justice intergénérationnelle.

C’est pourquoi le Gouvernement voudrait travailler sur d’autres pistes. À la suite de l’adoption de l’amendement à l’Assemblée nationale, la présenter proposition de loi prévoit, si votre assemblée en est d’accord, que les petits-enfants sont exonérés de toute obligation alimentaire dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement.

Quand nous aurons à travailler sur un texte plus global, nous reviendrons évidemment sur l’ensemble de ces sujets, avec les études d’impact qui conviennent.

Avis défavorable.