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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 31 janvier 2024 à 21h30
Société du bien-vieillir en france — Après l'article 10, amendement 205
Sylvie Robert, présidente :Le sous-amendement n° 205, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Amendement n° 16, dernier alinéa
Remplacer les mots :
dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État
par les mots :
dans la limite du deuxième alinéa de l’article L. 342-3 du code de l’action sociale et des familles
La parole est à M. Daniel Salmon.
