Intervention de Catherine Vautrin

J’appelle votre attention sur les conséquences de l’amendement n° 16 rectifié bis.

Chacun est conscient ici de la situation financière des Ehpad, en particulier des Ehpad publics.

Si l’on instaurait dans ces établissements un surloyer systématique, comme tend à le prévoir l’amendement, pour les résidents non bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement en fonction de leurs ressources, nous viserions les personnes solvables, qui seraient accueillies, mais nous n’aurions plus de solutions d’accueil pour les personnes les moins solvables.

Tel est le risque que présente cet amendement. Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, ainsi que sur le sous-amendement n° 205.